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SCI CEMOD

Active
Siren813 057 643654064140 BILLERECréée le 14 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CEMOD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2015, identifiée par le SIREN 813 057 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B rue de la Plaine, 64140 Billere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE DOMEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEMOD

Dénomination
SCI CEMOD
SIREN
813 057 643
SIRET (siège)
813 057 643 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77813057643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 057 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2015
Siège social
18 B RUE DE LA PLAINE, 64140, BILLERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEMOD

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de SCI CEMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEMOD

JD

JEAN-PIERRE DOMEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2015) · 11 ans

NR

NICOLE RONDEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CEMOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64140 BILLERESiègeActif

    813 057 643 00013 · ouvert le 04 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEMOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CEMOD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEMOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-14 · Début d'activité : 2015-08-04

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2015

Questions fréquentes sur SCI CEMOD

Quel est le numéro SIREN de SCI CEMOD ?

Le numéro SIREN de SCI CEMOD est 813 057 643. Le SIRET de son siège social est 813 057 643 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77813057643.

Qui dirige SCI CEMOD ?

SCI CEMOD est dirigée par JEAN-PIERRE DOMEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEMOD ?

Le siège social de SCI CEMOD est situé 18 B rue de la Plaine, 64140 Billere.

SCI CEMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEMOD.

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