SCI CEMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 310 €
- Effectif
- Non publié
SCI CEMP est une SCI immatriculée le 30 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 750 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Eugene Lecointre, 61000 Alencon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE MOTAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CEMP
INSEE- Dénomination
- SCI CEMP
- SIREN
- 428 750 244
- SIRET (siège)
- 428 750 244 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR92428750244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 750 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 310 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1999
- Siège social
- 52 RUE EUGENE LECOINTRE, 61000, ALENCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEMP
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CEMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEMP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 1999) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI CEMP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
428 750 244 00025 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
- 61000 ALENCONFermé
428 750 244 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEMP
INPIComptes annuels de SCI CEMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEMP. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025061010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/05357
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/03921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 23/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/03099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/03099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/02465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-13.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 15-27.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEMP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 30 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI CEMP
Quel est le numéro SIREN de SCI CEMP ?
Le numéro SIREN de SCI CEMP est 428 750 244. Le SIRET de son siège social est 428 750 244 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92428750244.
Qui dirige SCI CEMP ?
SCI CEMP est dirigée par MARTINE MOTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEMP ?
Le siège social de SCI CEMP est situé 52 rue Eugene Lecointre, 61000 Alencon.
SCI CEMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEMP.
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