SCI CENOMANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 614 903, SCI CENOMANE est une SCI créée le 14 janvier 2004. Elle est domiciliée 14 AV de Carnac, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE OGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CENOMANE
INSEE- Dénomination
- SCI CENOMANE
- SIREN
- 451 614 903
- SIRET (siège)
- 451 614 903 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR34451614903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 614 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2004
- Siège social
- 14 AV de Carnac, 44500, La Baule-Escoublac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CENOMANE
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS . EMPRUNT DES FONDS NECESSAIRE A CET OBJET ALIENATION
Finances de SCI CENOMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CENOMANE
INSEEÉtablissements de SCI CENOMANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44500 La Baule-EscoublacSiègeActif
451 614 903 00024 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 6820B
- 49000 ANGERSFermé
451 614 903 00016 · ouvert le 23 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CENOMANE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CENOMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CENOMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CENOMANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CENOMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CENOMANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/12662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/04521
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/05617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CENOMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CENOMANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 2004-01-14 · Début d'activité : 2003-12-23
- création
Date d'effet : 14 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI CENOMANE
Quel est le numéro SIREN de SCI CENOMANE ?
Le numéro SIREN de SCI CENOMANE est 451 614 903. Le SIRET de son siège social est 451 614 903 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34451614903.
Qui dirige SCI CENOMANE ?
SCI CENOMANE est dirigée par MARIE OGER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CENOMANE ?
Le siège social de SCI CENOMANE est situé 14 AV de Carnac, 44500 La Baule-Escoublac.
SCI CENOMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CENOMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CENOMANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CENOMANE.
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