SCI CENSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CENSIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 876 528. Elle est domiciliée 5 rue Censier, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE LECERF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CENSIER
INSEE- Dénomination
- SCI CENSIER
- SIREN
- 527 876 528
- SIRET (siège)
- 527 876 528 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR30527876528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 876 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2010
- Siège social
- 5 RUE CENSIER, 95330, DOMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CENSIER
Acquisition -par voie d'achat ou d'apport-, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI CENSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CENSIER
INSEEBODACCMARIE-HELENE DE BEAUREPAIRE DE LOUVAGNY
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de novembre 2020 à décembre 2023
de LOUVAGNY Marie-Hélè Christine Gérant associé : RONNEL Alain Maurice Marcel BEAUREPAIE
Gérant associé · de octobre 2010 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CENSIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
527 876 528 00029 · ouvert le 05 novembre 2018 · NAF 6820B
- 95170 DEUIL-LA-BARREFermé
527 876 528 00011 · ouvert le 02 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CENSIER
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CENSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CENSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CENSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CENSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CENSIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 18 août 2026 · N° 2025003907
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025088097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025088092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025J11514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024J00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024079049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2025 · N° 2022J00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F00046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/14099
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024070222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00046
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/14099
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/08385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CENSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CENSIER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECERF Stéphanie, Nathalie, Josiane
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : RONNEL Alain Maurice Marcel ; Gérant, Associé : LECERF Stéphanie, Nathalie, Josiane
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : RONNEL Alain Maurice Marcel
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : GOUVERNET Julien Florian ; Gérant, Associé : LERICHE Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : GOUVERNET Julien Florian ; Gérant, Associé : LERICHE Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé : RONNEL Alain Maurice Marcel ; Gérant, Associé : LERICHE Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant associé : BEAUREPAIRE de LOUVAGNY Marie-Hélène Anne Christine modification le 26 Novembre 2010 Gérant associé : RONNEL Alain Maurice Marcel en fonction le 26 Octobre 2010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-02
- création
Date d'effet : 26 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI CENSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CENSIER ?
Le numéro SIREN de SCI CENSIER est 527 876 528. Le SIRET de son siège social est 527 876 528 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30527876528.
Qui dirige SCI CENSIER ?
SCI CENSIER est dirigée par STEPHANIE LECERF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CENSIER ?
Le siège social de SCI CENSIER est situé 5 rue Censier, 95330 Domont.
SCI CENSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CENSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CENSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CENSIER.
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