SCI CENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CENT est une SCI immatriculée le 8 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 122 706. Elle est domiciliée 256 Rte de Noailleux, 69270 Cailloux-sur-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT ROMEAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CENT
INSEE- Dénomination
- SCI CENT
- SIREN
- 900 122 706
- SIRET (siège)
- 900 122 706 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR68900122706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 122 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2021
- Siège social
- 256 RTE DE NOAILLEUX, 69270, CAILLOUX-SUR-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CENT
L'acquisition de tout immeuble dont l'acquisition pourrait être projetée, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnelement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de venten échange ou apport en société.
Finances de SCI CENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CENT
INSEEVILENO
Autre
Depuis la création (08 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SCI CENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESSiègeActif
900 122 706 00022 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CENT
INPIComptes annuels de SCI CENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/05364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 24-84.097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-81.433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-12.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24-81.249
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-10.119
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025F00379
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2025 · N° 24-86.851
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-11.087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/11112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-12.546
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/51105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/02570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/11112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-21.329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-11.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-14.843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/03509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2022 · N° 21-85.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-14.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2022 · N° 21-84.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 20-83.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-22.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-19.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2020 · N° 19-81.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-87.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2020 · N° 19-80.005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 05 septembre 2019 · N° 17/02983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 05 septembre 2019 · N° 17/02982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 20 juin 2019 · N° 16/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 17-28.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 05 avril 2019 · N° 18-17.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-26.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-14.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 15-23.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-17.752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 14/05438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2017 · N° 16-10.912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 septembre 2016 · N° 13/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 septembre 2016 · N° 13/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-40.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-11.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2016 · N° 14-85.318
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 novembre 2015 · N° 15/04652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 octobre 2014 · N° 12/04334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 27 septembre 2013 · N° 11/16423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/11470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 août 2011 · N° 07/20234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/20375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 16 décembre 2010 · N° 09/07636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 juin 2010 · N° 06/21191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/09880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2007 · N° 07-82.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2002 · N° 01-84.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2000 · N° 00-81.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2000 · N° 00-81.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2000 · N° 99-85.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-84.839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-87.406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1999 · N° 98-87.922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 1999 · N° 98-85.559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 1999 · N° 98-85.312
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-81.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 1999 · N° 99-80.588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 1999 · N° 98-80.664
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-85.082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1998 · N° 97-83.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 1998 · N° 97-85.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-85.474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-85.474
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 1998 · N° 97-86.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 1998 · N° 97-81.607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 1998 · N° 97-82.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 1998 · N° 96-82.491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 1998 · N° 97-81.839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 1998 · N° 97-81.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 1997 · N° 97-81.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-86.159
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 1997 · N° 96-83.563
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 1997 · N° 96-83.562
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 1997 · N° 96-83.561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 1997 · N° 96-85.577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 1997 · N° 96-81.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1996 · N° 96-85.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 1996 · N° 96-82.446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 1996 · N° 95-81.086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 août 1996 · N° 96-83.578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 août 1996 · N° 96-83.576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 août 1996 · N° 96-83.517
- Lire la décision sur courdecassation.frreglement
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 1996 · N° 96-82.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 1996 · N° 96-82.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 1996 · N° 96-82.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 1996 · N° 96-82.523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 1996 · N° 95-85.178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 1996 · N° 95-85.484
- Lire la décision sur courdecassation.frreglement
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 1996 · N° 96-82.352
- Lire la décision sur courdecassation.frreglement
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 1996 · N° 96-82.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 1996 · N° 96-82.019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 1996 · N° 96-82.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 1996 · N° 95-83.520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 1996 · N° 95-83.658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 1996 · N° 95-84.345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 93-16.957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 janvier 1996 · N° 95-84.063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-80.086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 1995 · N° 94-84.973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-84.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1995 · N° 95-81.564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 1995 · N° 94-84.099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 1995 · N° 94-84.099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 1995 · N° 95-80.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1995 · N° 94-84.515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-85.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1995 · N° 94-80.312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 1994 · N° 94-80.488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1994 · N° 91-81.428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 1994 · N° 93-82.489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 1994 · N° 93-84.877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1993 · N° 92-86.177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1992 · N° 92-80.626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1992 · N° 92-80.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 1992 · N° 92-80.684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 1992 · N° 92-82.513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 1992 · N° 92-81.462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 1992 · N° 92-84.586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 1992 · N° 92-84.563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juillet 1992 · N° 92-80.910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juillet 1992 · N° 92-83.197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 1992 · N° 92-80.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 1992 · N° 92-81.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 1992 · N° 92-81.904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 1991 · N° 91-80.163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 1991 · N° 91-83.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 1991 · N° 90-84.620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 1991 · N° 90-85.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 1991 · N° 91-80.548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 1991 · N° 90-83.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1991 · N° 90-83.009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 1991 · N° 90-85.968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 1991 · N° 90-86.270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 1991 · N° 90-86.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 1991 · N° 90-84.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 1991 · N° 89-86.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 1990 · N° 85-96.037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 1990 · N° 90-84.344
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-81.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-84.287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 1990 · N° 90-83.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juillet 1990 · N° 90-80.159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juillet 1990 · N° 90-80.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 1990 · N° 88-85.777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 1990 · N° 89-84.339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1990 · N° 89-86.178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 1990 · N° 89-83.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 1990 · N° 89-86.571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 1990 · N° 88-84.165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 1990 · N° 88-84.165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1989 · N° 89-81.455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 1989 · N° 88-86.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 avril 1989 · N° 86-93.619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 1989 · N° 88-84.111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 1989 · N° 88-83.172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 1989 · N° 88-82.637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI CENT
Quel est le numéro SIREN de SCI CENT ?
Le numéro SIREN de SCI CENT est 900 122 706. Le SIRET de son siège social est 900 122 706 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68900122706.
Qui dirige SCI CENT ?
SCI CENT est dirigée par VINCENT ROMEAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CENT ?
Le siège social de SCI CENT est situé 256 Rte de Noailleux, 69270 Cailloux-sur-Fontaines.
SCI CENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CENT.
Entreprises similaires
Même activité à Cailloux-sur-Fontaines
- RPM GARANTIE69270 Cailloux-sur-FontainesCA 955 k€
- SARL 3 OD69270 Cailloux-sur-FontainesCA 52,9 k€
- SARL DU TILLEUL69270 Cailloux-sur-FontainesCA 22,5 k€
- SCI RIBEIRO69270 Cailloux-sur-FontainesCA 14,4 k€
- Agapé69270 Cailloux-sur-FontainesCA 0 €
- "SCI SAXE LAURENT"69270 Cailloux-sur-Fontaines
- ACMC INVESTISSEMENTS69270 Cailloux-sur-Fontaines
- ACP6969270 Cailloux-sur-Fontaines
- ALICIA ESTELLE69270 Cailloux-sur-Fontaines
- ALOCO69270 Cailloux-sur-Fontaines
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cailloux-sur-Fontaines
Entreprises du même secteur à Cailloux-sur-Fontaines
Entreprises à Cailloux-sur-Fontaines
Toutes les entreprises à Cailloux-sur-Fontaines
