SCI CENT QUATRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 18,9 k€
SCI CENT QUATRE est une SCI immatriculée le 13 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 446 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LINA ROUHIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CENT QUATRE
INSEE- Dénomination
- SCI CENT QUATRE
- SIREN
- 383 446 168
- SIRET (siège)
- 383 446 168 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93383446168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 446 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 903,68 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 novembre 1991
- Siège social
- 104 RUE CHARLES DE GAULLE, 88200, REMIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CENT QUATRE
Objet social de SCI CENT QUATRE
PROPRIETE,ADMINISTRATION TS IMMEUBLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CENT QUATRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CENT QUATRE
INSEEÉtablissements de SCI CENT QUATRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 REMIREMONTSiègeActif
383 446 168 00015 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CENT QUATRE
INPIConformité de SCI CENT QUATRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CENT QUATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CENT QUATRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/06634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-12.546
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2022 · N° 21-84.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 20-83.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2020 · N° 19-81.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-14.184
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-85.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 1998 · N° 97-84.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 1998 · N° 97-81.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 1998 · N° 97-80.029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1997 · N° 97-84.455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-84.572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1993 · N° 92-81.727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 1990 · N° 87-83.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juillet 1990 · N° 90-80.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CENT QUATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CENT QUATRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI CENT QUATRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CENT QUATRE ?
Le numéro SIREN de SCI CENT QUATRE est 383 446 168. Le SIRET de son siège social est 383 446 168 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93383446168.
Qui dirige SCI CENT QUATRE ?
SCI CENT QUATRE est dirigée par LINA ROUHIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CENT QUATRE ?
Le siège social de SCI CENT QUATRE est situé 104 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont.
SCI CENT QUATRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CENT QUATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CENT QUATRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CENT QUATRE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Remiremont
- SOCIETE CIVILE ALTER EGAUX PATRIMOINE88200 Remiremont
- SCI P.C.V.88200 Remiremont
- FINANCIERE HEURTEBISE88200 Remiremont
- SCI DU 28 FAUBOURG D ALSACE88200 Remiremont
- SCI DU RANFAING88200 Remiremont
- FLY88200 Remiremont
- SCI DU 9 RUE DU PRAILLON88200 Remiremont
- SCI CHARLES VIAL88200 Remiremont
- SCI WILSASO88200 Remiremont
- SCI RESIDENCE GEORGES BRIOT88200 Remiremont
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Remiremont
Entreprises du même secteur à Remiremont
Entreprises à Remiremont
Toutes les entreprises à Remiremont
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » des Vosges en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
