SCI CENT-TROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 511 548, SCI CENT-TROIS est une SCI créée le 14 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av des Canadiens, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIEN AGNELLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI CENT-TROIS
INSEE- Dénomination
- SCI CENT-TROIS
- SIREN
- 914 511 548
- SIRET (siège)
- 914 511 548 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42914511548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 511 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2022
- Siège social
- 25 AV DES CANADIENS, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CENT-TROIS
Acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous droits immobiliers aménagement, gestion, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement et cession de ces immeubles, biens et droits directement ou par toutes autres modalités.
Finances de SCI CENT-TROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CENT-TROIS
INSEEHAXEO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans
LACS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CENT-TROIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif
914 511 548 00010 · ouvert le 23 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CENT-TROIS
INPIComptes annuels de SCI CENT-TROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CENT-TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CENT-TROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CENT-TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CENT-TROIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025RG02801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/52200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/09745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00341
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02481
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00059
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/06574
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 février 2026 · N° 24/00445
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Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX
Décision du 17 février 2026 · N° 2025002680
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01510
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02764
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F01619
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00496
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/02772
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00579
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00832
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00405
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00150
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/06235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2025 · N° 22/00642
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Décision du 06 août 2024 · N° 23/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 février 2023 · N° 22/02323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/03643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 juillet 2022 · N° 21/01807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-22.224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 avril 2012 · N° 11/03968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 septembre 2011 · N° 09/18322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 30 mars 2010 · N° 09/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 février 2010 · N° 07/21777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 février 2010 · N° 07/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CENT-TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CENT-TROIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-14 · Début d'activité : 2022-05-23
- création
Date d'effet : 14 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI CENT-TROIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CENT-TROIS ?
Le numéro SIREN de SCI CENT-TROIS est 914 511 548. Le SIRET de son siège social est 914 511 548 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42914511548.
Qui dirige SCI CENT-TROIS ?
SCI CENT-TROIS est dirigée par AURELIEN AGNELLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CENT-TROIS ?
Le siège social de SCI CENT-TROIS est situé 25 av des Canadiens, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
SCI CENT-TROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CENT-TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CENT-TROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CENT-TROIS.
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