SCI CENTRE DE SOINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 899 266, SCI CENTRE DE SOINS est une SCI créée le 28 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Vieilles Ecoles, 66680 Canohes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN PAVIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CENTRE DE SOINS
INSEE- Dénomination
- SCI CENTRE DE SOINS
- SIREN
- 418 899 266
- SIRET (siège)
- 418 899 266 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51418899266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 899 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 1998
- Siège social
- 7 RUE DES VIEILLES ECOLES, 66680, CANOHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CENTRE DE SOINS
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers et plus spécialement achat, construction de tous immeubles en vue de leur location
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Finances de SCI CENTRE DE SOINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CENTRE DE SOINS
INSEEÉtablissements de SCI CENTRE DE SOINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66680 CANOHESSiègeActif
418 899 266 00013 · ouvert le 28 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CENTRE DE SOINS
INPIConformité de SCI CENTRE DE SOINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CENTRE DE SOINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CENTRE DE SOINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, juge Liberté
Décision du 10 août 2026 · N° 26/01155
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Tribunal judiciaire, juge Liberté
Décision du 10 août 2026 · N° 26/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté
Décision du 10 août 2026 · N° 26/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01174
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Tribunal judiciaire, juge Liberté
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01003
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00233
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00955
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01236
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F01024
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/52175
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025110393
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00724
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CENTRE DE SOINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CENTRE DE SOINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI CENTRE DE SOINS
Quel est le numéro SIREN de SCI CENTRE DE SOINS ?
Le numéro SIREN de SCI CENTRE DE SOINS est 418 899 266. Le SIRET de son siège social est 418 899 266 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51418899266.
Qui dirige SCI CENTRE DE SOINS ?
SCI CENTRE DE SOINS est dirigée par CHRISTIAN PAVIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CENTRE DE SOINS ?
Le siège social de SCI CENTRE DE SOINS est situé 7 rue des Vieilles Ecoles, 66680 Canohes.
SCI CENTRE DE SOINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CENTRE DE SOINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CENTRE DE SOINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CENTRE DE SOINS.
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