SCI CENTRE VILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CENTRE VILLE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 337 876 262. Elle est domiciliée 3 RUE Saint Fiacre, 50180 Agneaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN DESMASURES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CENTRE VILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CENTRE VILLE
- SIREN
- 337 876 262
- SIRET (siège)
- 337 876 262 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR41337876262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 876 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 3 RUE Saint Fiacre, 50180, Agneaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CENTRE VILLE
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières. La Société a plus particulièrement pour but l'acquisition d'un bâtiment commercial d'une surface de 130 m2 environ, sis à AGNEAUX (Manche) Z.A.C. de la Palière.
Finances de SCI CENTRE VILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CENTRE VILLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CENTRE VILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50180 AgneauxSiègeActif
337 876 262 00029 · ouvert le 16 juillet 2026 · NAF 6820B
- 50180 AGNEAUXFermé
337 876 262 00011 · ouvert le 08 avril 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CENTRE VILLE
INPIComptes annuels de SCI CENTRE VILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CENTRE VILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CENTRE VILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CENTRE VILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CENTRE VILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01789
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/07370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09014
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 19 février 2026 · N° 2026L00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 février 2026 · N° 2026P00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/02129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CENTRE VILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CENTRE VILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESMASURES Alain, Henri, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESMASURES Annie, Ginette, Agnès, Thérèse
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI CENTRE VILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CENTRE VILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CENTRE VILLE est 337 876 262. Le SIRET de son siège social est 337 876 262 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41337876262.
Qui dirige SCI CENTRE VILLE ?
SCI CENTRE VILLE est dirigée par ALAIN DESMASURES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CENTRE VILLE ?
Le siège social de SCI CENTRE VILLE est situé 3 RUE Saint Fiacre, 50180 Agneaux.
SCI CENTRE VILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CENTRE VILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CENTRE VILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CENTRE VILLE.
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