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SCI CENTURY

Active
Siren394 285 027SCI25000 BESANCONCréée le 17 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CENTURY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 285 027. Elle est domiciliée 6 rue de Belfort, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL BITARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CENTURY

Dénomination
SCI CENTURY
SIREN
394 285 027
SIRET (siège)
394 285 027 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39394285027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 285 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1994
Siège social
6 RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CENTURY

L'acquisition d'immeubles, la construction de tout bâtiment à usage d'habitation, commercial ou industriel et la gestion et la location de tout ou partie des dits immeubles.

Finances de SCI CENTURY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CENTURY

NB

NATHALIE BITARD

Autre

Depuis la création (17 mars 1994) · 32 ans

MB

MICHEL BITARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CENTURY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    394 285 027 00022 · ouvert le 09 février 1994 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    394 285 027 00014 · ouvert le 09 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CENTURY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CENTURY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CENTURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CENTURY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CENTURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CENTURY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/06000

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/02478

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 06 août 2026 · N° 23/03036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00792

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00953

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00592

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00733

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01867

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06186

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, référés

    Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00066

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01348

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01885

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01035

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/50470

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02570

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00201

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, taxes et dépens

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03779

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CENTURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CENTURY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI CENTURY

Quel est le numéro SIREN de SCI CENTURY ?

Le numéro SIREN de SCI CENTURY est 394 285 027. Le SIRET de son siège social est 394 285 027 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39394285027.

Qui dirige SCI CENTURY ?

SCI CENTURY est dirigée par MICHEL BITARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CENTURY ?

Le siège social de SCI CENTURY est situé 6 rue de Belfort, 25000 Besancon.

SCI CENTURY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CENTURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CENTURY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CENTURY.

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