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SCI CEPA

Active
Siren389 956 020SCI22400 Lamballe-ArmorCréée le 08 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CEPA est une SCI immatriculée le 8 février 1993 sous le numéro SIREN 389 956 020. Son siège social est situé 48 RUE de Dinard, 22400 Lamballe-Armor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BOSCHAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CEPA

Dénomination
SCI CEPA
SIREN
389 956 020
SIRET (siège)
389 956 020 00025
N° TVA intracommunautaire
FR57389956020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 956 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 1993
Siège social
48 RUE de Dinard, 22400, Lamballe-Armor
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CEPA

L'achat d'immeubles bâtis ou non bâtis,la construction d'immeubles, la rénovation,l'entretien et la location des immeubles sociaux selon la forme juridique qu'il appartiendra.

Finances de SCI CEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEPA

MB

MICHEL BOSCHAT

Gérant

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

EB

Emmanuelle BOSCHAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

MB

Marie BOSCHAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

CB

Christophe BOSCHAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

PB

Patrick BOSCHAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CEPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22400 Lamballe-ArmorSiègeActif

    389 956 020 00025 · ouvert le 13 janvier 1993 · NAF 6820A

  • 22400 LAMBALLE-ARMORFermé

    389 956 020 00017 · ouvert le 13 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEPA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1993

Questions fréquentes sur SCI CEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEPA ?

Le numéro SIREN de SCI CEPA est 389 956 020. Le SIRET de son siège social est 389 956 020 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57389956020.

Qui dirige SCI CEPA ?

SCI CEPA est dirigée par MICHEL BOSCHAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEPA ?

Le siège social de SCI CEPA est situé 48 RUE de Dinard, 22400 Lamballe-Armor.

SCI CEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPA.

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