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SCI CEPA

Active
Siren402 006 928SCI76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLECréée le 24 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI CEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1995, identifiée par le SIREN 402 006 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Aristide Briand, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSE WEYRIG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEPA

Dénomination
SCI CEPA
SIREN
402 006 928
SIRET (siège)
402 006 928 00020
N° TVA intracommunautaire
FR08402006928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 006 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 1995
Siège social
2 PL ARISTIDE BRIAND, 76960, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CEPA

L'acquisition, la construction, la prise à bail, la mise en location, l'exploitation directe ou indirecte et la gestion de tous immeubles. Tous travaux d'aménagement, d'amélioration, de réparation et d'entretien, ainsi que toutes additions de constructions.

Finances de SCI CEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEPA

JW

JOSE WEYRIG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CEPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLESiègeActif

    402 006 928 00020 · ouvert le 24 août 1995 · NAF 6820B

  • 76770 LE HOULMEFermé

    402 006 928 00012 · ouvert le 21 août 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CEPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Dépôt du 24 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WEYRIG José, Pascal, Robert

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1995

Questions fréquentes sur SCI CEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEPA ?

Le numéro SIREN de SCI CEPA est 402 006 928. Le SIRET de son siège social est 402 006 928 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402006928.

Qui dirige SCI CEPA ?

SCI CEPA est dirigée par JOSE WEYRIG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CEPA ?

Le siège social de SCI CEPA est situé 2 Pl Aristide Briand, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.

SCI CEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPA.

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