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SCI CEPA

Active
Siren403 548 597SCI54600 VILLERS-LES-NANCYCréée le 23 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,9 k€
Effectif
Non publié

SCI CEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 548 597. Son siège social est situé 27 B rue de la Carriere, 54600 Villers-les-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE LAURENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CEPA

Dénomination
SCI CEPA
SIREN
403 548 597
SIRET (siège)
403 548 597 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55403548597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 548 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 887,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1996
Siège social
27 B RUE DE LA CARRIERE, 54600, VILLERS-LES-NANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CEPA

Acquisition, location d'immeubles, propriete, administration

Finances de SCI CEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEPA

CF

CECILE FUMEX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1996) · 30 ans

PL

PATRICE LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CEPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54600 VILLERS-LES-NANCYSiègeActif

    403 548 597 00026 · ouvert le 12 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 54000 NANCYFermé

    403 548 597 00018 · ouvert le 12 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI CEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEPA ?

Le numéro SIREN de SCI CEPA est 403 548 597. Le SIRET de son siège social est 403 548 597 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55403548597.

Qui dirige SCI CEPA ?

SCI CEPA est dirigée par PATRICE LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEPA ?

Le siège social de SCI CEPA est situé 27 B rue de la Carriere, 54600 Villers-les-Nancy.

SCI CEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPA.

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