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SCI CEPA

Active
Siren413 939 125SCI38110 DOLOMIEUCréée le 09 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 939 125, SCI CEPA est une SCI créée le 9 octobre 1997. Elle est domiciliée 72 Che du Guinet, 38110 Dolomieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE ALLAIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CEPA

Dénomination
SCI CEPA
SIREN
413 939 125
SIRET (siège)
413 939 125 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10413939125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 939 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1997
Siège social
72 CHE DU GUINET, 38110, DOLOMIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CEPA

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI CEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEPA

IA

ISABELLE ALLAIN

Autre

TA

THIBAULT ALLAIN

Autre

EC

EVELYNE CARRIERE

Autre

Anciens dirigeants (1)

DA

devient gérant. ALLAIN Pierre nom d'usage : ALLAIN n'est plus gérant ALLAIN

CARRIERE Evelyne Charlotte Jeannine nom d'usage · de juin 2021 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CEPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38110 DOLOMIEUSiègeActif

    413 939 125 00022 · ouvert le 20 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINFermé

    413 939 125 00014 · ouvert le 20 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    CARRIERE Evelyne Charlotte Jeannine nom d'usage : ALLAIN n'est plus gérant. CARRIERE Evelyne Charlotte Jeannine nom d'usage : ALLAIN devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    CARRIERE Evelyne Charlotte Jeannine nom d'usage : ALLAIN devient gérant. ALLAIN Pierre nom d'usage : ALLAIN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI CEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEPA ?

Le numéro SIREN de SCI CEPA est 413 939 125. Le SIRET de son siège social est 413 939 125 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10413939125.

Qui dirige SCI CEPA ?

SCI CEPA est dirigée par ISABELLE ALLAIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEPA ?

Le siège social de SCI CEPA est situé 72 Che du Guinet, 38110 Dolomieu.

SCI CEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPA.

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