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SCI CEPA

Active
Siren515 266 005SCI69760 LIMONESTCréée le 05 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 266 005, SCI CEPA est une SCI créée le 5 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 870 Che du Mathias, 69760 Limonest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MANUEL MARQUES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CEPA

Dénomination
SCI CEPA
SIREN
515 266 005
SIRET (siège)
515 266 005 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13515266005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 266 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2009
Siège social
870 CHE DU MATHIAS, 69760, LIMONEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEPA

Acquisition, administration, et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, gestion d'immeubles (location)

Finances de SCI CEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEPA

MM

MANUEL MARQUES

Autre

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

AL

ADELINE LEITAO

Autre

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

PM

PAULINE MARQUES

Autre

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69760 LIMONESTSiègeActif

    515 266 005 00021 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 01 février 2017

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-16

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI CEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEPA ?

Le numéro SIREN de SCI CEPA est 515 266 005. Le SIRET de son siège social est 515 266 005 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13515266005.

Qui dirige SCI CEPA ?

SCI CEPA est dirigée par MANUEL MARQUES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEPA ?

Le siège social de SCI CEPA est situé 870 Che du Mathias, 69760 Limonest.

SCI CEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPA.

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