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SCI CEPA

Active
Siren532 325 925SCI31240 SAINT-JEANCréée le 13 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 325 925. Son siège social est situé 16 All du Val d'Aran, 31240 Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELINE DAL MASO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CEPA

Dénomination
SCI CEPA
SIREN
532 325 925
SIRET (siège)
532 325 925 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51532325925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 325 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2011
Siège social
16 ALL DU VAL D'ARAN, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEPA

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'administration, la location de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI CEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEPA

PD

Pascal DAL MASO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2011) · 15 ans

CD

CELINE DAL MASO

Autre

Depuis la création (13 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    532 325 925 00016 · ouvert le 10 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-10

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI CEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEPA ?

Le numéro SIREN de SCI CEPA est 532 325 925. Le SIRET de son siège social est 532 325 925 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51532325925.

Qui dirige SCI CEPA ?

SCI CEPA est dirigée par CELINE DAL MASO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEPA ?

Le siège social de SCI CEPA est situé 16 All du Val d'Aran, 31240 Saint-Jean.

SCI CEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPA.

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