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SCI CEPA

Active
Siren833 859 366Société civile74330 SILLINGYCréée le 08 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CEPA est une société civile immatriculée le 8 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 859 366. Elle est domiciliée 1358 Rte de Clermont, 74330 Sillingy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLEMENT BOULOGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CEPA

Dénomination
SCI CEPA
SIREN
833 859 366
SIRET (siège)
833 859 366 00027
N° TVA intracommunautaire
FR05833859366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 859 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2017
Siège social
1358 RTE DE CLERMONT, 74330, SILLINGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEPA

Acquisition, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non. Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, contrat de capitalisation, droits sociaux.

Finances de SCI CEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEPA

CB

CLEMENT BOULOGNE

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2017) · 8 ans

C

CB CONCEPT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI CEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 SILLINGYSiègeActif

    833 859 366 00027 · ouvert le 14 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-16

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI CEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEPA ?

Le numéro SIREN de SCI CEPA est 833 859 366. Le SIRET de son siège social est 833 859 366 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05833859366.

Qui dirige SCI CEPA ?

SCI CEPA est dirigée par CLEMENT BOULOGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEPA ?

Le siège social de SCI CEPA est situé 1358 Rte de Clermont, 74330 Sillingy.

SCI CEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPA.

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