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SCI CEPA

Active
Siren881 026 652SCI67230 ObenheimCréée le 28 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CEPA est une SCI immatriculée le 28 janvier 2020 sous le numéro SIREN 881 026 652. Elle est domiciliée 46 RUE de Daubensand, 67230 Obenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE GASSER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEPA

Dénomination
SCI CEPA
SIREN
881 026 652
SIRET (siège)
881 026 652 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09881026652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 026 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2020
Siège social
46 RUE de Daubensand, 67230, Obenheim
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CEPA

Vente et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI CEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEPA

CG

CEDRIC GASSER

Associé indéfiniment responsable

PG

PATRICE GASSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2020) · 6 ans

C

CHARPENTE APTITUDE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CEPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67230 ObenheimSiègeActif

    881 026 652 00027 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 6820B

  • 67150 DAUBENSANDFermé

    881 026 652 00019 · ouvert le 17 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEPA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASSER Patrice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-28 · Début d'activité : 2019-11-17

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI CEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEPA ?

Le numéro SIREN de SCI CEPA est 881 026 652. Le SIRET de son siège social est 881 026 652 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09881026652.

Qui dirige SCI CEPA ?

SCI CEPA est dirigée par PATRICE GASSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEPA ?

Le siège social de SCI CEPA est situé 46 RUE de Daubensand, 67230 Obenheim.

SCI CEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPA.

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