SCI CEPAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEPAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2026, identifiée par le SIREN 108 733 965. Son siège social est situé 81 AV david dellepiane, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CEPAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CEPAM
INSEE- Dénomination
- SCI CEPAM
- SIREN
- 108 733 965
- SIRET (siège)
- 108 733 965 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25108733965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 733 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2026
- Siège social
- 81 AV david dellepiane, 13007, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEPAM
- L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, - La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, - La prise de participation dans des sociétés d'investissements immobiliers notamment dans des SCPI, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI CEPAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEPAM
INSEECEPAM
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI CEPAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MarseilleSiègeActif
108 733 965 00017 · ouvert le 06 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEPAM
INPIComptes annuels de SCI CEPAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEPAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEPAM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-20.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-24.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-14.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEPAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-31 · Début d'activité : 2026-08-06
- création
Date d'effet : 31 août 2026
Questions fréquentes sur SCI CEPAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CEPAM ?
Le numéro SIREN de SCI CEPAM est 108 733 965. Le SIRET de son siège social est 108 733 965 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25108733965.
Qui dirige SCI CEPAM ?
SCI CEPAM est dirigée par CEPAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEPAM ?
Le siège social de SCI CEPAM est situé 81 AV david dellepiane, 13007 Marseille.
SCI CEPAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEPAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPAM.
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