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SCI CEPAM

Active
Siren433 772 522SCI21700 NUITS-SAINT-GEORGESCréée le 12 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CEPAM est une SCI immatriculée le 12 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 772 522. Son siège social est situé 2 B rue des Seuillets, 21700 Nuits-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RICHARD FERRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CEPAM

Dénomination
SCI CEPAM
SIREN
433 772 522
SIRET (siège)
433 772 522 00036
N° TVA intracommunautaire
FR13433772522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 772 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2000
Siège social
2 B RUE DES SEUILLETS, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CEPAM

L'acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur la transformation, l'aménagement, l'administration ou la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CEPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEPAM

CF

CATHERINE FERRAND

Associé indéfiniment responsable

RF

RICHARD FERRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2000) · 25 ans

PF

PIERRE-EMMANUEL FERRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2000) · 25 ans

MM

MARIE-CLAUDE MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CEPAM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif

    433 772 522 00036 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 6820B

  • 21700 GERLANDFermé

    433 772 522 00010 · ouvert le 12 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 70120 LAVONCOURTFermé

    433 772 522 00028 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEPAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEPAM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEPAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2021-10-29 · Début d'activité : 2021-09-30

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2019-11-28 · Début d'activité : 2019-11-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : FERRAND Marie-Claude, Thérèse, Nicole né(e) MARCHAL Gérant associé : FERRAND Richard

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI CEPAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CEPAM ?

Le numéro SIREN de SCI CEPAM est 433 772 522. Le SIRET de son siège social est 433 772 522 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13433772522.

Qui dirige SCI CEPAM ?

SCI CEPAM est dirigée par RICHARD FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEPAM ?

Le siège social de SCI CEPAM est situé 2 B rue des Seuillets, 21700 Nuits-Saint-Georges.

SCI CEPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPAM.

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