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SCI CEPAPI

Active
Siren408 135 499654026240 SAINT-VALLIERCréée le 05 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CEPAPI est une 6540 immatriculée le 5 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 135 499. Elle est domiciliée 42 rue de Verdun, 26240 Saint-Vallier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE PANGON, gérant.

Fiche d'identité de SCI CEPAPI

Dénomination
SCI CEPAPI
SIREN
408 135 499
SIRET (siège)
408 135 499 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50408135499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 135 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 1996
Siège social
42 RUE DE VERDUN, 26240, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEPAPI

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CEPAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEPAPI

PP

PATRICE PANGON

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CEPAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-VALLIERSiègeActif

    408 135 499 00015 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEPAPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEPAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEPAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CEPAPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEPAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEPAPI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI CEPAPI

Quel est le numéro SIREN de SCI CEPAPI ?

Le numéro SIREN de SCI CEPAPI est 408 135 499. Le SIRET de son siège social est 408 135 499 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50408135499.

Qui dirige SCI CEPAPI ?

SCI CEPAPI est dirigée par PATRICE PANGON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CEPAPI ?

Le siège social de SCI CEPAPI est situé 42 rue de Verdun, 26240 Saint-Vallier.

SCI CEPAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEPAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEPAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPAPI.

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