SCI CEPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEPAS est une SCI immatriculée le 7 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 081 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Tra Pignatel Marseille, 13012 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par JOSIANE CAILLOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CEPAS
INSEE- Dénomination
- SCI CEPAS
- SIREN
- 830 081 972
- SIRET (siège)
- 830 081 972 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42830081972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 081 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 07 juin 2017
- Siège social
- 18 TRA PIGNATEL MARSEILLE, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEPAS
La société a pour objet l'acquisition de tout immeuble, la détention, l'administration, et plus généralement l'exploitation par bail pour ses associés, la gestion de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières du patrimoine de la société, à condition de respecter exclusivement le caractère civil la société.
Finances de SCI CEPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEPAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CEPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
830 081 972 00010 · ouvert le 18 mai 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI CEPAS
INPIComptes annuels de SCI CEPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEPAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEPAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé : CAILLOL Josiane, Paulette, Rolande ; Associé indéfiniment responsable : CAILLOL Cécile, Marie ; Associé indéfiniment responsable : CAILLOL Pascal, François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-18
- création
Date d'effet : 07 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI CEPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CEPAS ?
Le numéro SIREN de SCI CEPAS est 830 081 972. Le SIRET de son siège social est 830 081 972 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42830081972.
Qui dirige SCI CEPAS ?
SCI CEPAS est dirigée par JOSIANE CAILLOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEPAS ?
Le siège social de SCI CEPAS est situé 18 Tra Pignatel Marseille, 13012 Marseille.
SCI CEPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPAS.
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