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SCI CEPAT

Active
Siren814 119 681SCI29140 SAINT-YVICréée le 15 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 119 681, SCI CEPAT est une SCI créée le 15 octobre 2015. Son siège social est situé Loc Maria, 29140 Saint-Yvi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL MINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEPAT

Dénomination
SCI CEPAT
SIREN
814 119 681
SIRET (siège)
814 119 681 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32814119681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 119 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2015
Siège social
LOC MARIA, 29140, SAINT-YVI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEPAT

immobilier

Finances de SCI CEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEPAT

EM

EMMANUEL MINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2015) · 11 ans

PM

PAULINE MINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2015) · 11 ans

AM

ANTOINE MINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2015) · 11 ans

TM

THOMAS MINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2015) · 11 ans

CV

CHRISTINE VERSTRAETE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CEPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29140 SAINT-YVISiègeActif

    814 119 681 00017 · ouvert le 12 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CEPAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-15 · Début d'activité : 2015-10-12

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI CEPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CEPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CEPAT est 814 119 681. Le SIRET de son siège social est 814 119 681 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32814119681.

Qui dirige SCI CEPAT ?

SCI CEPAT est dirigée par EMMANUEL MINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEPAT ?

Le siège social de SCI CEPAT est situé Loc Maria, 29140 Saint-Yvi.

SCI CEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPAT.

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