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SCI CEPAVAL

Active
Siren439 923 392SCI57590 DELMECréée le 19 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CEPAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 923 392. Elle est domiciliée 51 rue General Nassoy Mr Corsaint Claude, 57590 Delme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE CORSAINT, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CEPAVAL

Dénomination
SCI CEPAVAL
SIREN
439 923 392
SIRET (siège)
439 923 392 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22439923392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 923 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2001
Siège social
51 RUE GENERAL NASSOY MR CORSAINT CLAUDE, 57590, DELME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CEPAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEPAVAL

CC

CLAUDE CORSAINT

Liquidateur

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CEPAVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57590 DELMESiègeFermé

    439 923 392 00013 · ouvert le 27 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEPAVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEPAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEPAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CEPAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEPAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEPAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Liquidateur : CORSAINT Claude

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI CEPAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CEPAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CEPAVAL est 439 923 392. Le SIRET de son siège social est 439 923 392 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22439923392.

Qui dirige SCI CEPAVAL ?

SCI CEPAVAL est dirigée par CLAUDE CORSAINT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI CEPAVAL ?

Le siège social de SCI CEPAVAL est situé 51 rue General Nassoy Mr Corsaint Claude, 57590 Delme.

SCI CEPAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEPAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEPAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPAVAL.

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