SCI CEPAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEPAYA est une SCI immatriculée le 20 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 902 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de la Riau, 03500 Cesset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Céline BOURBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CEPAYA
INSEE- Dénomination
- SCI CEPAYA
- SIREN
- 977 902 485
- SIRET (siège)
- 977 902 485 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85977902485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 902 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2023
- Siège social
- 9 RUE de la Riau, 03500, Cesset
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEPAYA
La société a pour objet : - l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CEPAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEPAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CEPAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03500 CessetSiègeActif
977 902 485 00019 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEPAYA
INPIComptes annuels de SCI CEPAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEPAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CEPAYA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEPAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEPAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculée le 2023-07-20 · Début d'activité : 2023-07-10
- création
Date d'effet : 20 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI CEPAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI CEPAYA ?
Le numéro SIREN de SCI CEPAYA est 977 902 485. Le SIRET de son siège social est 977 902 485 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85977902485.
Qui dirige SCI CEPAYA ?
SCI CEPAYA est dirigée par Céline BOURBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEPAYA ?
Le siège social de SCI CEPAYA est situé 9 RUE de la Riau, 03500 Cesset.
SCI CEPAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEPAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEPAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPAYA.
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