SCI CEPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEPC est une SCI immatriculée le 21 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 328 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Antoine Claudinon, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELIANE MANEVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CEPC
INSEE- Dénomination
- SCI CEPC
- SIREN
- 381 328 889
- SIRET (siège)
- 381 328 889 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR10381328889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 328 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 175 316,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 1991
- Siège social
- 4 RUE ANTOINE CLAUDINON, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEPC
gestion immobliere, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, bail à construction location ou autrement de locaux commerciaux sis à saint-etienne lieu de ratarieux
Finances de SCI CEPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEPC
INSEEÉtablissements de SCI CEPC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
381 328 889 00021 · ouvert le 20 février 1991 · NAF 6820B
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
381 328 889 00013 · ouvert le 20 février 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CEPC
INPIComptes annuels de SCI CEPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEPC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025001499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-42.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEPC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI CEPC
Quel est le numéro SIREN de SCI CEPC ?
Le numéro SIREN de SCI CEPC est 381 328 889. Le SIRET de son siège social est 381 328 889 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10381328889.
Qui dirige SCI CEPC ?
SCI CEPC est dirigée par ELIANE MANEVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEPC ?
Le siège social de SCI CEPC est situé 4 rue Antoine Claudinon, 42100 Saint-Etienne.
SCI CEPC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPC.
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