SCI CEPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CEPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 941 749. Elle est domiciliée 1340 CHE d'Avignas, 07000 Privas. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Simon Garnier, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CEPE
INSEE- Dénomination
- SCI CEPE
- SIREN
- 928 941 749
- SIRET (siège)
- 928 941 749 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30928941749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 941 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 24 mai 2024
- Siège social
- 1340 CHE d'Avignas, 07000, Privas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEPE
La Société a pour objet : Pour son propre compte exclusivement, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, apporté ou acquis par elle, l'acquisition, la détention, la gestion, l'administration et la mise en valeur, notamment par bail, de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire, nue propriétaire ou usufruitière, par acquisition, apport, construction ou tout autre moyen et exceptionnellement, si un bien ne correspond plus à la réalisation de l'objet social ou devient inutile à l'objet social, la vente du dit bien. La Société a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte dans toutes entreprises et l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. 1 La Société pourra investir sa trésorerie dans divers véhicules de placement. De prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; D'organiser la transmission au sein de la famille. Et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CEPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEPE
INSEEÉtablissements de SCI CEPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07000 PrivasSiègeActif
928 941 749 00014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEPE
INPIComptes annuels de SCI CEPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024005091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-43.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEPE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-05-24
- création
Date d'effet : 24 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI CEPE
Quel est le numéro SIREN de SCI CEPE ?
Le numéro SIREN de SCI CEPE est 928 941 749. Le SIRET de son siège social est 928 941 749 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30928941749.
Qui dirige SCI CEPE ?
SCI CEPE est dirigée par Simon Garnier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEPE ?
Le siège social de SCI CEPE est situé 1340 CHE d'Avignas, 07000 Privas.
SCI CEPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPE.
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