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SCI CEPEJEL

Active
Siren477 962 070SCI76440 FORGES-LES-EAUXCréée le 22 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI CEPEJEL est une SCI immatriculée le 22 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 962 070. Son siège social est situé 3 IMP DES POMMIERS Le fossé, 76440 Forges-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE-MARIE BUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEPEJEL

Dénomination
SCI CEPEJEL
SIREN
477 962 070
SIRET (siège)
477 962 070 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18477962070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 962 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
3 IMP DES POMMIERS Le fossé, 76440, FORGES-LES-EAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CEPEJEL

Location et gestion d'immeuble

Finances de SCI CEPEJEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEPEJEL

CB

CHRISTINE-MARIE BUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

EL

ERIC LESUEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CEPEJEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76440 FORGES-LES-EAUXSiègeActif

    477 962 070 00025 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 76440 FORGES-LES-EAUXFermé

    477 962 070 00017 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CEPEJEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEPEJEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPEJEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEPEJEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPEJEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CEPEJEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEPEJEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEPEJEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI CEPEJEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CEPEJEL ?

Le numéro SIREN de SCI CEPEJEL est 477 962 070. Le SIRET de son siège social est 477 962 070 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18477962070.

Qui dirige SCI CEPEJEL ?

SCI CEPEJEL est dirigée par CHRISTINE-MARIE BUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEPEJEL ?

Le siège social de SCI CEPEJEL est situé 3 IMP DES POMMIERS Le fossé, 76440 Forges-les-Eaux.

SCI CEPEJEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEPEJEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEPEJEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPEJEL.

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