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SCI CEPHEE

Active
Siren843 545 336SCI49190 VAL-DU-LAYONCréée le 31 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 545 336, SCI CEPHEE est une SCI créée le 31 octobre 2018. Son siège social est situé 5 La Poilane Saint Aubin de Luigne, 49190 Val-du-Layon. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par JACQUES FROMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEPHEE

Dénomination
SCI CEPHEE
SIREN
843 545 336
SIRET (siège)
843 545 336 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13843545336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 545 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
31 octobre 2018
Siège social
5 LA POILANE SAINT AUBIN DE LUIGNE, 49190, VAL-DU-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEPHEE

Organisation patrimoniale et familliale des biens et droits dont elle pourra devenir Propriétairepropriété mise en valeur administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus ou dont elle pourra devenir propriétaire

Finances de SCI CEPHEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEPHEE

JF

JACQUES FROMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2018) · 7 ans

AM

ADELINE MUZELLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI CEPHEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49190 VAL-DU-LAYONSiègeActif

    843 545 336 00011 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI CEPHEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEPHEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEPHEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CEPHEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00180

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEPHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEPHEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-31 · Début d'activité : 2018-10-15

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI CEPHEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CEPHEE ?

Le numéro SIREN de SCI CEPHEE est 843 545 336. Le SIRET de son siège social est 843 545 336 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13843545336.

Qui dirige SCI CEPHEE ?

SCI CEPHEE est dirigée par JACQUES FROMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEPHEE ?

Le siège social de SCI CEPHEE est situé 5 La Poilane Saint Aubin de Luigne, 49190 Val-du-Layon.

SCI CEPHEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEPHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEPHEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPHEE.

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