SCI CEPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CEPI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 585 299. Elle est domiciliée 14 rue des Victimes du Nazisme, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE FAMERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CEPI
INSEE- Dénomination
- SCI CEPI
- SIREN
- 380 585 299
- SIRET (siège)
- 380 585 299 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46380585299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 585 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 1991
- Siège social
- 14 RUE DES VICTIMES DU NAZISME, 72000, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEPI
La propriété, la jouissance et l'administration par bail et autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CEPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEPI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SCI CEPI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
380 585 299 00023 · ouvert le 28 janvier 1991 · NAF 6820B
- 72000 LE MANSFermé
380 585 299 00015 · ouvert le 17 janvier 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CEPI
INPIComptes annuels de SCI CEPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEPI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026036841
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00677
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01200
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-23.294
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Décision du 23 février 2017 · N° 15-26.974
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-25.990
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Décision du 09 juillet 2015 · N° 12/03617
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Décision du 17 septembre 2014 · N° 12/14468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 99-40.757
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-16.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI CEPI
Quel est le numéro SIREN de SCI CEPI ?
Le numéro SIREN de SCI CEPI est 380 585 299. Le SIRET de son siège social est 380 585 299 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46380585299.
Qui dirige SCI CEPI ?
SCI CEPI est dirigée par PATRICE FAMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEPI ?
Le siège social de SCI CEPI est situé 14 rue des Victimes du Nazisme, 72000 Le Mans.
SCI CEPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPI.
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