SCI CEPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CEPI est une SCI immatriculée le 27 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 516 633. Elle est domiciliée 2 rue Laco, 64200 Biarritz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME BOUZATS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CEPI
INSEE- Dénomination
- SCI CEPI
- SIREN
- 828 516 633
- SIRET (siège)
- 828 516 633 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86828516633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 516 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2017
- Siège social
- 2 RUE LACO, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEPI
acquisition par voie d'achat ou d'apport la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location er la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CEPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEPI
INSEEÉtablissements de SCI CEPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
828 516 633 00017 · ouvert le 23 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEPI
INPIComptes annuels de SCI CEPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEPI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026036841
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00179
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F04691
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/50142
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025003317
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00943
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01292
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/05826
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/53940
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Décision du 11 juin 2024 · N° 21/01231
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-23.294
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-26.974
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-25.990
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 juillet 2015 · N° 12/03617
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 septembre 2014 · N° 12/14468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 99-40.757
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-16.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-27 · Début d'activité : 2017-02-23
- création
Date d'effet : 27 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI CEPI
Quel est le numéro SIREN de SCI CEPI ?
Le numéro SIREN de SCI CEPI est 828 516 633. Le SIRET de son siège social est 828 516 633 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86828516633.
Qui dirige SCI CEPI ?
SCI CEPI est dirigée par JEROME BOUZATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEPI ?
Le siège social de SCI CEPI est situé 2 rue Laco, 64200 Biarritz.
SCI CEPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPI.
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