SCI CEPIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 211 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEPIA est une SCI immatriculée le 9 août 2000 sous le numéro SIREN 432 391 761. Elle est domiciliée 11 rue Hubert et Charlotte Neveu, 49140 Seiches-sur-le-Loir. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CEPIA
INSEE- Dénomination
- SCI CEPIA
- SIREN
- 432 391 761
- SIRET (siège)
- 432 391 761 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR18432391761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 391 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 211 140 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2000
- Siège social
- 11 RUE HUBERT ET CHARLOTTE NEVEU, 49140, SEICHES-SUR-LE-LOIR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEPIA
location d'un immeuble à usage professionnel
Finances de SCI CEPIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEPIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CEPIA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIRSiègeActif
432 391 761 00033 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B
- 49140 LA CHAPELLE-SAINT-LAUDFermé
432 391 761 00017 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B
- 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIRFermé
432 391 761 00025 · ouvert le 31 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEPIA
INPIComptes annuels de SCI CEPIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEPIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEPIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/08492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 22 février 2024 · N° 23/03729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/08421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18-17.073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 27 juin 2014 · N° 14/08813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 septembre 2009 · N° 06/21911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-44.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEPIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEPIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT SAENS Sylvie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEDANE Matthieu ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESNARD Aurélie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FINEL Katy, Cécile
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT SAENS Sylvie né(e) CHAPELLE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUCHE Luc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEDANE Matthieu ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESNARD Aurélie né(e) FRANCOIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT SAENS Sylvie né(e) CHAPELLE Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUCHE Luc Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEDANE Matthieu Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUCHE Dominique né(e) LE BELLER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Co-Gérant : SAINT SAENS Sylvie né(e) CHAPELLE. Co-Gérant : FOUCHE Luc.
- création
Date d'effet : 09 août 2000
Questions fréquentes sur SCI CEPIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CEPIA ?
Le numéro SIREN de SCI CEPIA est 432 391 761. Le SIRET de son siège social est 432 391 761 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18432391761.
Qui dirige SCI CEPIA ?
SCI CEPIA est dirigée par SYLVIE CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEPIA ?
Le siège social de SCI CEPIA est situé 11 rue Hubert et Charlotte Neveu, 49140 Seiches-sur-le-Loir.
SCI CEPIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEPIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEPIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPIA.
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