SCI CERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 236 489, SCI CERA est une société civile créée le 7 juillet 2021. Son siège social est situé Grand Besne, 58300 Decize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE COTTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CERA
INSEE- Dénomination
- SCI CERA
- SIREN
- 901 236 489
- SIRET (siège)
- 901 236 489 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58901236489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 236 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2021
- Siège social
- GRAND BESNE, 58300, DECIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERA
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou ou paiement des coûts d'aménagement de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société
Finances de SCI CERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERA
INSEEÉtablissements de SCI CERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58300 DECIZESiègeActif
901 236 489 00018 · ouvert le 27 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CERA
INPIComptes annuels de SCI CERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-16.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-60.101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/05022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/07362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07917
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00078
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/09071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/02790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04973
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00178
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 février 2026 · N° 25/09480
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 février 2026 · N° 2025L05199
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 30 janvier 2026 · N° 14/00097
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00024
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Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01967
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00722
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04231
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00405
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025013900
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025J07143
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/07489
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00045
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/03227
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/04083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00032
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/02316
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025J00964
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00045
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025003139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025003138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 19/00146
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00408
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/05581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/05534
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06118
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/07309
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/09498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024J00214
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/09720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 19/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/08124
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/02321
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/06915
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00004
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/03864
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/03227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 23-10.402
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 29 avril 2024 · N° 18/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 avril 2024 · N° 20/06587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/09071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 février 2024 · N° 20/04698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 21/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 17/09553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 20/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 février 2024 · N° 22/03054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/02071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/03429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-12.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/02185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/06102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 février 2023 · N° 19/06159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 22/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 18/04094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/04943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 08 septembre 2022 · N° 18/00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 06 juillet 2022 · N° 18/03047
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/07961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 janvier 2020 · N° 16/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-18.985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-14.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 17-14.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-18.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-17.019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-14.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-15.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-14.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-18.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-15.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 14-16.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-12.543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 décembre 2015 · N° 14/15199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 octobre 2014 · N° 13/03586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 juin 2012 · N° 11/08656
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 avril 2011 · N° 10/19881
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 25 février 2011 · N° 10/03875
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-14.496
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-11.444
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-40.736
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-40.310
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-20.814
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-11.005
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 92-11.072
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 1991 · N° 90-12.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERA
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Date d'effet : 07 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI CERA
Quel est le numéro SIREN de SCI CERA ?
Le numéro SIREN de SCI CERA est 901 236 489. Le SIRET de son siège social est 901 236 489 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58901236489.
Qui dirige SCI CERA ?
SCI CERA est dirigée par HERVE COTTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CERA ?
Le siège social de SCI CERA est situé Grand Besne, 58300 Decize.
SCI CERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERA.
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