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SCI CERAM

Active
Siren350 382 362SCI85420 DAMVIXCréée le 18 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CERAM est une SCI immatriculée le 18 décembre 1996 sous le numéro SIREN 350 382 362. Son siège social est situé rue de l'Ecole de Filles, 85420 Damvix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DE LE PELETIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CERAM

Dénomination
SCI CERAM
SIREN
350 382 362
SIRET (siège)
350 382 362 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02350382362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 382 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 1996
Siège social
RUE DE L'ECOLE DE FILLES, 85420, DAMVIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CERAM

acquisition propriété gestion administration exploitation de tous immeubles ba- tis ou non, ruraux ou urbains ....

Finances de SCI CERAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CERAM

DL

DE LE PELETIER

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1996) · 29 ans

MM

MARIE MINORET

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI CERAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85420 DAMVIXSiègeActif

    350 382 362 00027 · ouvert le 14 août 1996 · NAF 6820B

  • 17600 SAINT-SORNINFermé

    350 382 362 00019 · ouvert le 17 mars 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CERAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CERAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CERAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERAM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CERAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CERAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CERAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CERAM ?

Le numéro SIREN de SCI CERAM est 350 382 362. Le SIRET de son siège social est 350 382 362 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02350382362.

Qui dirige SCI CERAM ?

SCI CERAM est dirigée par DE LE PELETIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CERAM ?

Le siège social de SCI CERAM est situé rue de l'Ecole de Filles, 85420 Damvix.

SCI CERAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CERAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CERAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERAM.

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