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SCI CERAM

Active
Siren449 499 763SCI13660 ORGONCréée le 28 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CERAM est une SCI immatriculée le 28 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 499 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Georges Coste, 13660 Orgon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE ROUBAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI CERAM

Dénomination
SCI CERAM
SIREN
449 499 763
SIRET (siège)
449 499 763 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63449499763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 499 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 2003
Siège social
11 AV GEORGES COSTE, 13660, ORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CERAM

PROPRIETE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU NON DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI CERAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CERAM

AR

ANNE ROUBAUD

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CERAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13660 ORGONSiègeActif

    449 499 763 00018 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CERAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CERAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CERAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERAM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CERAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CERAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI CERAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CERAM ?

Le numéro SIREN de SCI CERAM est 449 499 763. Le SIRET de son siège social est 449 499 763 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63449499763.

Qui dirige SCI CERAM ?

SCI CERAM est dirigée par ANNE ROUBAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CERAM ?

Le siège social de SCI CERAM est situé 11 av Georges Coste, 13660 Orgon.

SCI CERAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CERAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CERAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERAM.

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