SCI CERCLE ROUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 395 079, SCI CERCLE ROUGE est une SCI créée le 21 novembre 1997. Son siège social est situé 1 rue de Moloy, 21120 Courtivron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL INNOCENTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CERCLE ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI CERCLE ROUGE
- SIREN
- 414 395 079
- SIRET (siège)
- 414 395 079 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR75414395079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 395 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 1997
- Siège social
- 1 RUE DE MOLOY, 21120, COURTIVRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERCLE ROUGE
Acquisition, construction et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI CERCLE ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERCLE ROUGE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CERCLE ROUGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21120 COURTIVRONSiègeActif
414 395 079 00026 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 6820B
- 21370 PLOMBIERES-LES-DIJONFermé
414 395 079 00018 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CERCLE ROUGE
INPIComptes annuels de SCI CERCLE ROUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERCLE ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERCLE ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERCLE ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERCLE ROUGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/10915
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CERCLE ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERCLE ROUGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI CERCLE ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI CERCLE ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI CERCLE ROUGE est 414 395 079. Le SIRET de son siège social est 414 395 079 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75414395079.
Qui dirige SCI CERCLE ROUGE ?
SCI CERCLE ROUGE est dirigée par JEAN-MICHEL INNOCENTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CERCLE ROUGE ?
Le siège social de SCI CERCLE ROUGE est situé 1 rue de Moloy, 21120 Courtivron.
SCI CERCLE ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERCLE ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERCLE ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERCLE ROUGE.
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