SCI CERDAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CERDAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 170 329. Son siège social est situé 24 Rte de la Serre, 66210 Bolquere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVON SAOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CERDAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI CERDAGNE
- SIREN
- 815 170 329
- SIRET (siège)
- 815 170 329 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58815170329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 170 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2015
- Siège social
- 24 RTE DE LA SERRE, 66210, BOLQUERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERDAGNE
propriété, administration, jouissance de tous biens meubles et immeubles et prises de participation
Finances de SCI CERDAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERDAGNE
INSEEÉtablissements de SCI CERDAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66210 BOLQUERESiègeActif
815 170 329 00016 · ouvert le 03 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CERDAGNE
INPIComptes annuels de SCI CERDAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERDAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERDAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERDAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERDAGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026007797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025017697
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/04817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-22.226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/06193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-12.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-10.364
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-10.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CERDAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERDAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-03
- création
Date d'effet : 10 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI CERDAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CERDAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI CERDAGNE est 815 170 329. Le SIRET de son siège social est 815 170 329 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58815170329.
Qui dirige SCI CERDAGNE ?
SCI CERDAGNE est dirigée par YVON SAOUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CERDAGNE ?
Le siège social de SCI CERDAGNE est situé 24 Rte de la Serre, 66210 Bolquere.
SCI CERDAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERDAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERDAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERDAGNE.
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