SCI CERDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 957 342, SCI CERDAN est une SCI créée le 13 février 1987. Elle est domiciliée 2 rue de la Chalosse, 40990 Saint-Paul-les-Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE DUCASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CERDAN
INSEE- Dénomination
- SCI CERDAN
- SIREN
- 339 957 342
- SIRET (siège)
- 339 957 342 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR70339957342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 957 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 février 1987
- Siège social
- 2 RUE DE LA CHALOSSE, 40990, SAINT-PAUL-LES-DAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERDAN
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition d'immeubles
Finances de SCI CERDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERDAN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CERDAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXSiègeActif
339 957 342 00035 · ouvert le 04 novembre 1986 · NAF 6820A
- 40990 ST-PAUL-LES-DAXFermé
339 957 342 00027 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CERDAN
INPIComptes annuels de SCI CERDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERDAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/08598
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/10695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02663
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00565
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025000736
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/01414
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01571
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/04572
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/00765
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00096
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/00925
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/00817
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/00898
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 mai 2002 · N° 00-41.129
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Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 90-10.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-40.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CERDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERDAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CERDAN Marie-France, Suzanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CERDAN Marie-France, Suzanne né(e) DUCASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- création
Date d'effet : 13 février 1987
Questions fréquentes sur SCI CERDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CERDAN ?
Le numéro SIREN de SCI CERDAN est 339 957 342. Le SIRET de son siège social est 339 957 342 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70339957342.
Qui dirige SCI CERDAN ?
SCI CERDAN est dirigée par MARIE-FRANCE DUCASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CERDAN ?
Le siège social de SCI CERDAN est situé 2 rue de la Chalosse, 40990 Saint-Paul-les-Dax.
SCI CERDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERDAN.
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