SCI CERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 274 290, SCI CERES est une SCI créée le 16 mars 1999. Son siège social est situé 48 rue Belle Vaudiere, 72190 Saint-Pavace. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN JOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CERES
INSEE- Dénomination
- SCI CERES
- SIREN
- 422 274 290
- SIRET (siège)
- 422 274 290 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR69422274290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 274 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 229 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 1999
- Siège social
- 48 RUE BELLE VAUDIERE, 72190, SAINT-PAVACE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERES
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers et notamment de biens et droits immobiliers situé a le Mans bd Alexandre Oyon à édifier sur un terrain cadastré section Hva numéro 37 et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société.
Finances de SCI CERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans
Établissements de SCI CERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72190 SAINT-PAVACESiègeActif
422 274 290 00028 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B
- 72190 SAINT-PAVACEFermé
422 274 290 00010 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CERES
INPIComptes annuels de SCI CERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00376
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01050
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01819
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01619
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08846
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00207
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01138
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00669
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02194
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/00768
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01852
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025001824
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00263
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002731
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025001000
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L02367
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/04194
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/00417
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00470
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2025002336
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Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00220
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02422
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00391
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Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00802
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/02695
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 18/01251
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/03263
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00812
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Décision du 14 mars 2000 · N° 97-18.321
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Décision du 18 février 1998 · N° 95-43.296
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Décision du 24 octobre 1997 · N° 95-40.838
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Décision du 27 juin 1990 · N° 87-43.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI CERES
Quel est le numéro SIREN de SCI CERES ?
Le numéro SIREN de SCI CERES est 422 274 290. Le SIRET de son siège social est 422 274 290 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69422274290.
Qui dirige SCI CERES ?
SCI CERES est dirigée par CHRISTIAN JOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CERES ?
Le siège social de SCI CERES est situé 48 rue Belle Vaudiere, 72190 Saint-Pavace.
SCI CERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERES.
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