SCI CERILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CERILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 472 356. Elle est domiciliée 21 rue de la Liberation, 45130 Charsonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CERILLY
INSEE- Dénomination
- SCI CERILLY
- SIREN
- 480 472 356
- SIRET (siège)
- 480 472 356 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87480472356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 472 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2005
- Siège social
- 21 RUE DE LA LIBERATION, 45130, CHARSONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERILLY
Propriété, acquisition, construction, aménagement, gestion et administration par tous les moyens y compris par bail de tous immeubles et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus utiles a la société par vente, échange ou apport en société
Finances de SCI CERILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERILLY
INSEEÉtablissements de SCI CERILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45130 CHARSONVILLESiègeActif
480 472 356 00017 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CERILLY
INPIComptes annuels de SCI CERILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERILLY. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-13.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-16.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CERILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI CERILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI CERILLY ?
Le numéro SIREN de SCI CERILLY est 480 472 356. Le SIRET de son siège social est 480 472 356 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87480472356.
Qui dirige SCI CERILLY ?
SCI CERILLY est dirigée par PATRICK BILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CERILLY ?
Le siège social de SCI CERILLY est situé 21 rue de la Liberation, 45130 Charsonville.
SCI CERILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERILLY.
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