SCI CERISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 690 696, SCI CERISES est une SCI créée le 12 mars 2013. Elle est domiciliée 16 av des Consulats, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC GILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CERISES
INSEE- Dénomination
- SCI CERISES
- SIREN
- 791 690 696
- SIRET (siège)
- 791 690 696 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37791690696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 690 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2013
- Siège social
- 16 AV DES CONSULATS, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERISES
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI CERISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERISES
INSEEÉtablissements de SCI CERISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeActif
791 690 696 00012 · ouvert le 09 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CERISES
INPIComptes annuels de SCI CERISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERISES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00004
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21/03038
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Décision du 27 avril 2022 · N° 21/01138
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Décision du 12 juin 2018 · N° 17-82.771
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-10.154
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 janvier 2016 · N° 14/08819
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.224
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CERISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERISES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-09
- création
Date d'effet : 12 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI CERISES
Quel est le numéro SIREN de SCI CERISES ?
Le numéro SIREN de SCI CERISES est 791 690 696. Le SIRET de son siège social est 791 690 696 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37791690696.
Qui dirige SCI CERISES ?
SCI CERISES est dirigée par ERIC GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CERISES ?
Le siège social de SCI CERISES est situé 16 av des Consulats, 67210 Obernai.
SCI CERISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERISES.
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