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SCI CERISIERS

Active
Siren921 578 597SCI49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUCréée le 22 novembre 2022

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
13,0 k€

SCI CERISIERS est une SCI immatriculée le 22 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 578 597. Son siège social est situé 1 CHE DES CERISIERS VILLEVEQUE Villeveque, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CERISIERS

Dénomination
SCI CERISIERS
SIREN
921 578 597
SIRET (siège)
921 578 597 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93921578597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 578 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 novembre 2022
Siège social
1 CHE DES CERISIERS VILLEVEQUE Villeveque, 49140, RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CERISIERS

L'acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers,ainsi que de tous biens et droits immobiliers,ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI CERISIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CERISIERS

JG

JACQUES GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

LR

LAURENCE RUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI CERISIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUSiègeActif

    921 578 597 00012 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CERISIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Conformité de SCI CERISIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERISIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président

    Décision du 31 août 2026 · N° 26/00031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH JEX

    Décision du 19 août 2026 · N° 26/00054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00530

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pole social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00307

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pole social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00115

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00208

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05036

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00032

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01515

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01316

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00030

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 19 mai 2026 · N° 22/05305

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6

    Décision du 18 mai 2026 · N° 24/03068

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00168

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00086

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pole social

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00122

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00912

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CERISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CERISIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-22 · Début d'activité : 2022-11-14

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CERISIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI CERISIERS ?

Le numéro SIREN de SCI CERISIERS est 921 578 597. Le SIRET de son siège social est 921 578 597 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93921578597.

Qui dirige SCI CERISIERS ?

SCI CERISIERS est dirigée par JACQUES GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CERISIERS ?

Le siège social de SCI CERISIERS est situé 1 CHE DES CERISIERS VILLEVEQUE Villeveque, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou.

SCI CERISIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CERISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CERISIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERISIERS.