SCI CERM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CERM est une SCI immatriculée le 21 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 103 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Eglantiers, 94320 Thiais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHAMA EL SHAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CERM
INSEE- Dénomination
- SCI CERM
- SIREN
- 509 103 404
- SIRET (siège)
- 509 103 404 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22509103404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 103 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2008
- Siège social
- 2 RUE DES EGLANTIERS, 94320, THIAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERM
La gestion du domicile familial
Finances de SCI CERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI CERM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94320 THIAISSiègeActif
509 103 404 00018 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CERM
INPIComptes annuels de SCI CERM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 février 2024 · N° 22/04782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-21.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-13.778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-45.605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-12.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI CERM
Quel est le numéro SIREN de SCI CERM ?
Le numéro SIREN de SCI CERM est 509 103 404. Le SIRET de son siège social est 509 103 404 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22509103404.
Qui dirige SCI CERM ?
SCI CERM est dirigée par CHAMA EL SHAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CERM ?
Le siège social de SCI CERM est situé 2 rue des Eglantiers, 94320 Thiais.
SCI CERM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERM.
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