SCI CERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 134 209, SCI CERMA est une SCI créée le 5 juin 1990. Elle est domiciliée Le Chateau de la Foret, 44850 Le Cellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENZO CERNUSCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CERMA
INSEE- Dénomination
- SCI CERMA
- SIREN
- 378 134 209
- SIRET (siège)
- 378 134 209 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55378134209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 134 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 1990
- Siège social
- LE CHATEAU DE LA FORET, 44850, LE CELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERMA
immeubles a usage commercial et d'habitation (acquisition gestion exploitation par bail ou autrement d'....)
Finances de SCI CERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERMA
INSEEÉtablissements de SCI CERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44850 LE CELLIERSiègeActif
378 134 209 00014 · ouvert le 05 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CERMA
INPIComptes annuels de SCI CERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 janvier 2012 · N° 10/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-14.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-18.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI CERMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CERMA ?
Le numéro SIREN de SCI CERMA est 378 134 209. Le SIRET de son siège social est 378 134 209 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55378134209.
Qui dirige SCI CERMA ?
SCI CERMA est dirigée par VINCENZO CERNUSCO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CERMA ?
Le siège social de SCI CERMA est situé Le Chateau de la Foret, 44850 Le Cellier.
SCI CERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERMA.
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