SCI CERO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 360 292, SCI CERO est une SCI créée le 12 avril 2001. Elle est domiciliée 54 rue Gustave Delory (lille), 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE MEURICE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CERO
INSEE- Dénomination
- SCI CERO
- SIREN
- 435 360 292
- SIRET (siège)
- 435 360 292 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41435360292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 360 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2001
- Siège social
- 54 RUE GUSTAVE DELORY (LILLE), 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERO
Acquisition, administration et gestion immobilière
Finances de SCI CERO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2001) · 25 ans
Établissements de SCI CERO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
435 360 292 00013 · ouvert le 03 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CERO
INPIComptes annuels de SCI CERO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-20.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI CERO
Quel est le numéro SIREN de SCI CERO ?
Le numéro SIREN de SCI CERO est 435 360 292. Le SIRET de son siège social est 435 360 292 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41435360292.
Qui dirige SCI CERO ?
SCI CERO est dirigée par STEPHANE MEURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CERO ?
Le siège social de SCI CERO est situé 54 rue Gustave Delory (lille), 59800 Lille.
SCI CERO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERO.
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