SCI CERO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CERO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 408 585. Elle est domiciliée Kerdavid, 22160 Plusquellec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN LE CAZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI CERO
INSEE- Dénomination
- SCI CERO
- SIREN
- 453 408 585
- SIRET (siège)
- 453 408 585 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05453408585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 408 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2004
- Siège social
- KERDAVID, 22160, PLUSQUELLEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERO
L'ACQUISITION D'IMMEUBLES L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE CES IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI CERO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERO
INSEEÉtablissements de SCI CERO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22160 PLUSQUELLECSiègeActif
453 408 585 00017 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CERO
INPIComptes annuels de SCI CERO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-20.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI CERO
Quel est le numéro SIREN de SCI CERO ?
Le numéro SIREN de SCI CERO est 453 408 585. Le SIRET de son siège social est 453 408 585 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05453408585.
Qui dirige SCI CERO ?
SCI CERO est dirigée par JEAN LE CAZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CERO ?
Le siège social de SCI CERO est situé Kerdavid, 22160 Plusquellec.
SCI CERO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERO.
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