SCI CEROM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEROM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 425 089. Son siège social est situé 89 All des Bruyeres, 01960 Peronnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMUALD JAGUENAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CEROM
INSEE- Dénomination
- SCI CEROM
- SIREN
- 821 425 089
- SIRET (siège)
- 821 425 089 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR76821425089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 425 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2016
- Siège social
- 89 ALL DES BRUYERES, 01960, PERONNAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEROM
acquisition location de biens mobiliers et immobiliers construits ou a construire
Finances de SCI CEROM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEROM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI CEROM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01960 PERONNASSiègeActif
821 425 089 00025 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B
- 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLEFermé
821 425 089 00017 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEROM
INPIComptes annuels de SCI CEROM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEROM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEROM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEROM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI CEROM
Quel est le numéro SIREN de SCI CEROM ?
Le numéro SIREN de SCI CEROM est 821 425 089. Le SIRET de son siège social est 821 425 089 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76821425089.
Qui dirige SCI CEROM ?
SCI CEROM est dirigée par ROMUALD JAGUENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEROM ?
Le siège social de SCI CEROM est situé 89 All des Bruyeres, 01960 Peronnas.
SCI CEROM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEROM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEROM.
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