SCI CERQUEIRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 783 002, SCI CERQUEIRA est une SCI créée le 5 décembre 1988. Son siège social est situé 28 rue Roger Loutrel, 27190 Conches-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CERQUEIRA MARINHO ANTOINE, VASCO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CERQUEIRA
INSEE- Dénomination
- SCI CERQUEIRA
- SIREN
- 348 783 002
- SIRET (siège)
- 348 783 002 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27348783002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 783 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 décembre 1988
- Siège social
- 28 RUE ROGER LOUTREL, 27190, CONCHES-EN-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERQUEIRA
Acquisition de tous immeubles la propriété l'administration et la gestion exploitation par bail ou autrement disposition des biens dont elle a la propriété et toutes opération ayant trait à cet objet
Finances de SCI CERQUEIRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERQUEIRA
INSEECERQUEIRA MARINHO ANTOINE, VASCO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 1988) · 37 ans
BILLARD FRANCOISE, ANDREE, CHARLOTTE
Autre
Depuis la création (05 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI CERQUEIRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27190 CONCHES-EN-OUCHESiègeActif
348 783 002 00010 · ouvert le 28 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CERQUEIRA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CERQUEIRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERQUEIRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERQUEIRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERQUEIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERQUEIRA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025003112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/03380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-80.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 92-16.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CERQUEIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERQUEIRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI CERQUEIRA
Quel est le numéro SIREN de SCI CERQUEIRA ?
Le numéro SIREN de SCI CERQUEIRA est 348 783 002. Le SIRET de son siège social est 348 783 002 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27348783002.
Qui dirige SCI CERQUEIRA ?
SCI CERQUEIRA est dirigée par CERQUEIRA MARINHO ANTOINE, VASCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CERQUEIRA ?
Le siège social de SCI CERQUEIRA est situé 28 rue Roger Loutrel, 27190 Conches-en-Ouche.
SCI CERQUEIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERQUEIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERQUEIRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERQUEIRA.
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