SCI CERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CERS est une SCI immatriculée le 12 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 087 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl de la Maison Carree St Geneys Pres St Paulien, 43350 Saint-Geneys-Pres-Saint-Paulien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL COMTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CERS
INSEE- Dénomination
- SCI CERS
- SIREN
- 898 087 168
- SIRET (siège)
- 898 087 168 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89898087168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 087 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2021
- Siège social
- 5 PL DE LA MAISON CARREE ST GENEYS PRES ST PAULIEN, 43350, SAINT-GENEYS-PRES-SAINT-PAULIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERS
Location, acquisition, construction, gestion, exploitation et administration du patrimoine immobilier de la société éventuellement et exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société Toutes opérations mobilières, immobilières ou financières, y compris l'accord de garanties se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI CERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERS
INSEEÉtablissements de SCI CERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43350 SAINT-GENEYS-PRES-SAINT-PAULIENSiègeActif
898 087 168 00016 · ouvert le 30 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CERS
INPIComptes annuels de SCI CERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 23 février 2026 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02238
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 5
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/05038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/07223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2010 · N° 08/08089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-42.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-10.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 93-42.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 92-42.831
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 95-70.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-17.663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-19.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-30
- création
Date d'effet : 12 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI CERS
Quel est le numéro SIREN de SCI CERS ?
Le numéro SIREN de SCI CERS est 898 087 168. Le SIRET de son siège social est 898 087 168 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89898087168.
Qui dirige SCI CERS ?
SCI CERS est dirigée par EMMANUEL COMTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CERS ?
Le siège social de SCI CERS est situé 5 Pl de la Maison Carree St Geneys Pres St Paulien, 43350 Saint-Geneys-Pres-Saint-Paulien.
SCI CERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERS.
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