SCI CERTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CERTA est une SCI immatriculée le 30 mars 2012 sous le numéro SIREN 448 727 578. Elle est domiciliée 327 Castors Isabella, 13240 Septemes les Vallons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KARIMA KOUIDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CERTA
INSEE- Dénomination
- SCI CERTA
- SIREN
- 448 727 578
- SIRET (siège)
- 448 727 578 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR62448727578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 727 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2012
- Siège social
- 327 CASTORS ISABELLA, 13240, SEPTEMES LES VALLONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CERTA
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis administration par la location ou autrement et éventuellement desdits immeubles.
Finances de SCI CERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CERTA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2018
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2012 à avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CERTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13240 SEPTEMES LES VALLONSSiègeActif
448 727 578 00024 · ouvert le 25 février 2012 · NAF 6820B
- 13003 MARSEILLEFermé
448 727 578 00016 · ouvert le 16 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CERTA
INPIComptes annuels de SCI CERTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CERTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CERTA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/08261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06126
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-27.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-27.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CERTA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : KOUIDER Karima
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : KOUIDER Karima
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2012-03-30 · Début d'activité : 2012-02-25
- création
Date d'effet : 30 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI CERTA
Quel est le numéro SIREN de SCI CERTA ?
Le numéro SIREN de SCI CERTA est 448 727 578. Le SIRET de son siège social est 448 727 578 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62448727578.
Qui dirige SCI CERTA ?
SCI CERTA est dirigée par KARIMA KOUIDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CERTA ?
Le siège social de SCI CERTA est situé 327 Castors Isabella, 13240 Septemes les Vallons.
SCI CERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CERTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CERTA.
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